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1 législation commerciale
Dictionnaire de droit français-russe > législation commerciale
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2 législation commerciale
Dictionnaire Français-Russe d'économie > législation commerciale
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3 législation
fправовая система; законодательствоbénéficier de la législation — пользоваться правами, установленными законодательством;
être couvert par la législation — охраняться законодательством;
- législation aériennerelever de la législation — подчиняться законам; регламентироваться законами [законодательством]
- législation agraire
- législation de l'air
- législation anticartel
- législation antidumping
- législation antisociale
- législation antitrusts
- législation des assurances
- législation bancaire
- législation budgétaire
- législation des brevets
- législation civile
- législation commerciale
- législation comparée
- législation confédérale
- législation sur le contrôle des changes
- législation courante
- législation sur le crédit
- législation criminelle
- législation déléguée
- législation douanière
- législation de l'eau
- législation des eaux
- législation économique
- législation électorale
- législation étrangère
- législation d'exception
- législation exclusive
- législation familiale
- législation fédérale
- législation financière
- législation fiscale
- législation des forêts
- législation de guerre
- législation de l'habitat
- législation sur l'immigration
- législation industrielle
- législation intérieure
- législation internationale
- législation interne
- législation maritime
- législation matérielle
- législation en matière foncière
- législation matrimoniale
- législation militaire
- législation monétaire
- législation nationale
- législation nucléaire
- législation ouvrière
- législation particulière
- législation des pêches
- législation pénale
- législation positive
- législation des prises
- législation prohibitionniste
- législation réglementariste
- législation rurale
- législation sanitaire
- législation de la sécurité sociale
- législation de sécurité sociale
- législation sociale
- législation du travail
- législation en vigueur
См. также в других словарях:
Législation européenne — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Législation sur le tabac en France — La production et la vente de tabac en France font l objet d’une réglementation, mais ne sont plus depuis 1995 un monopole d’État. La distribution auprès des points de vente est effectuée par ALTADIS distribution. La vente au détail est assurée… … Wikipédia en Français
Banque commerciale — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Concurrence commerciale — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… … Wikipédia en Français
Instrument de défense commerciale — Un instrument de défense commerciale est un outil qu un État peut utiliser pour protéger ses industries nationales en cas de pratiques déloyales ou en cas d augmentation massive d importations susceptibles de déstabiliser durablement une branche… … Wikipédia en Français
Strategie commerciale — Stratégie marketing La stratégie marketing (stratégie commerciale) est une démarche d’étude et de réflexion dont le but est de s approcher au plus près de l’adéquation offre demande. Cette démarche s inscrit au sein de la stratégie de l… … Wikipédia en Français
Stratégie commerciale — Stratégie marketing La stratégie marketing (stratégie commerciale) est une démarche d’étude et de réflexion dont le but est de s approcher au plus près de l’adéquation offre demande. Cette démarche s inscrit au sein de la stratégie de l… … Wikipédia en Français
Marine commerciale — Marine marchande Le terme marine marchande désigne tout ce qui fait l objet, ou qui est en rapport, avec le transport maritime de marchandises ou de personnes. Le commerce mondial s effectue à près de 95% par la voie maritime, il existe environ… … Wikipédia en Français
COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne … Encyclopédie Universelle
commercial — commercial, iale, iaux [ kɔmɛrsjal, jo ] adj. et n. • 1749; de commerce 1 ♦ Qui a rapport au commerce; de commerce. Droit commercial. Vocabulaire commercial (⇒ incoterm) . Les comptes commerciaux de la nation. Entreprise, société commerciale (⇒… … Encyclopédie Universelle
Pierre Galtier — Pierre Victor Galtier Pour les articles homonymes, voir Galtier. Pierre Victor Galtier (né à Langogne en Lozère, le 15 octobre 1846 – mort le 24 avril 1908 à La Mulatière, près de Lyon) est un vétérinaire et professeur titulaire, pendant trente… … Wikipédia en Français